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Syndicat Départemental de Transport, de Traitement et de Valorisation des Ordures Ménagères et déchets assimilés à l’échelle du département des Pyrénées Orientales.

Syndicat Départemental de Transport, de Traitement et de Valorisation des Ordures Ménagères et déchets assimilés à l’échelle du département de l’Aude.

 Syndicat Départemental du traitement des eaux usées des Pyrénées Orientales.

Les rues, les trottoirs des villes et villages voir la nature en générale sont parfois envahis par des dépôts d’ordures et objets divers en dehors des moments de collecte.

Des pénalités existent à l’encontre des contrevenants.

La police municipale est en droit de dresser des procès verbaux :

  • amende de 1ère classe (jusqu’à 150€) en cas de dépôt d’ordures sur la voie publique

  • amende de 4ème classe (jusqu’à 750€) en cas de dépôt d’ordures sur la voie publique entravant la circulation

  • amende de 5ème classe (jusqu’à 1 500€) en cas de dépôt d’ordures sur la voie publique à l’aide d’un véhicule (3 000€ en cas de récidive)

  • risque de peine complémentaire: confiscation du véhicule ayant servi au transport des ordures

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